J.O. 280 du 4 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20730

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Décret du 27 novembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0300284D


Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, M. Magda (Jean-Marc) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 25 novembre 2003.